Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Présentation du site

Le site internet chris.immo (ci-après « le Site ») est la propriété de l’entreprise CALOBSIDE, dont l’adresse postale est située au 5 chemin des moulins, 34800 Aspiran, France, et dont l’adresse email est [email]contact@chris.immo[/email].

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site. En accédant au Site et en utilisant ses services, l’utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU.

Article 3 : Données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont uniquement utilisées dans le cadre du traitement des demandes et pour recontacter les utilisateurs. Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois, sauf demande de suppression conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Aucune autre donnée personnelle n’est collectée ou utilisée à d’autres fins.

Article 4 : Politique de confidentialité

Les informations relatives à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles sont incluses dans les présentes CGU. Les utilisateurs ont le droit de demander l’accès, la modification ou la suppression de leurs données en contactant [email]contact@chris.immo[/email] ou via le formulaire suivant : chris.immo/donnees-personnelles.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, incluant mais non limités aux textes, images, illustrations et commentaires, sont la propriété exclusive de CALOBSIDE. En vertu du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, toute utilisation de ces éléments est strictement interdite sauf à des fins privées. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation expresse est interdite.

Article 6 : Responsabilité

Le Site chris.immo a pour vocation de présenter le portfolio de l’entreprise CALOBSIDE. L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques de l’utilisateur. CALOBSIDE décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou immatériels causés lors de l’utilisation du Site, y compris, sans s’y limiter, les pertes de données ou l’interruption de service.

Article 7 : Conditions d’utilisation du service

Le Site est accessible à tout utilisateur, sans restriction d’âge. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou dans un cadre non conforme à la législation en vigueur. CALOBSIDE se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas ces dispositions.

Article 8 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 : Modification des CGU

Aurore LEDOUX se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification, les utilisateurs seront informés par e-mail, en utilisant l’adresse fournie lors de leur première utilisation du formulaire de contact. En continuant à utiliser le Site après modification, l’utilisateur accepte ces nouvelles conditions.

Article 10 : Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 12 mois à compter de leur réception, sauf si l’utilisateur en demande la suppression. Cette demande peut être effectuée en contactant [email]contact@chris.immo[/email] ou via le formulaire suivant : chris.immo/donnees-personnelles.

Les présentes Mentions Légales entrent en vigueur au 30 janvier 2025